Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Garagebook.fr, ci-après nommé "le Site" et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

1 - Définitions

Site : Correspond au site internet Garagebook.fr
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site
Membre : Utilisateur enregistré (possédant un espace membre) sur le Site

2 - Objet du Site

2-1 Le Site a pour objet de permettre aux internautes de partager leurs opinions et expériences sur les produits et services offerts par les garages auto/moto opérant sur le marché français, et de partager leurs opinions (ci-après dénommés "Avis") sur des questions liées directement ou indirectement au secteur de l'auto / moto / camion...etc. D’une manière plus globale, le Site, en tant que réseau social, permet aux membres de s’exprimer plus librement en publiant les contenus qu’ils souhaitent.

2-2 La publication d'Avis sur les garages auto/moto, ou sur les questions liées au secteur de l'auto / moto / camion...etc est ouverte aux seuls utilisateurs enregistrés (ci-après les "Membres"), définis comme les utilisateurs s'étant préalablement identifiés via leurs noms, prénoms et e-mail, et ayant choisi un mot de passe. L'inscription au Site en tant que Membre est gratuite.

2-3 Le site publie également des contenus (ci-après "les Contenus") ne provenant pas de Membres du Site, mais qui ont au contraire été recueillis sur Internet. Le Site met à votre disposition un extrait des Contenus et des liens hypertextes vous permettant d'accéder aux sites d'information référencés sur lesquels vous pourrez consulter l'intégralité des Contenus. Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le Site n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

2-4 Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site, les contenus ou l’un des services mis à leur disposition sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3 - Accès au Site

3–1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3–2 Le Site se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur / Membre ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Le Site met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

3–3 Le Site ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

3–4 Le Site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4 - Obligations des Membres

4–1 Les Membres s'engagent à veiller à l'exactitude de leurs données personnelles et à ne pas s'inscrire sous une identité incorrecte. En cas de modifications de ces données, les Membres s'engagent à en informer le Site dans les plus brefs délais via l'espace personnel mis à leur disposition sur le Site.

4–2 Les Membres sont seuls responsables de la confidentialité de leur identifiant et mot de passe, et de l'utilisation qui serait faite de ceux-ci par un tiers.

4–3 Les Membres s'engagent à ne pas publier d'Avis s'ils travaillent directement ou indirectement pour une entreprise du secteur de l'auto / moto / camion...etc. Ils garantissent que l'Avis qu'ils publient représente leur opinion honnête et loyale et qu'elle ne fait l'objet d'aucun paiement direct ou indirect d'une partie tierce.

4-4 Les Membres s'engagent à ne pas utiliser de systèmes informatiques automatiques en vue de soumettre des contenus rédactionnels.

4–5 Les Membres s'engagent à ne pas publier d'Avis contenant en tout ou partie des contenus interdits suivants :

4–6 Les Membres déclarent disposer de tous les droits quant aux Avis publiés et concèdent à titre gratuit au Site un droit illimité au plan géographique et pour la durée des droits de propriété intellectuelle d'utilisation, d'exploitation, de modification et de cession des Avis.

4–7 Le Site se réserve à sa convenance le droit d'exclure sans préavis, temporairement ou définitivement, un Membre et d'effacer temporairement ou définitivement tout ou partie des Avis publiés, sans avoir à en justifier ni en informer le Membre, et sans que cette exclusion puisse donner lieu à réparation.

5 - Responsabilité relative aux contenus du Site

5–1 Les Membres sont seuls responsables des Avis qu'ils publient.

5–2 Les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site ne garantit pas la validité, la qualité ou l'exactitude des Avis publiés par les Membres et déchargent le Site de toute responsabilité à cet égard.

5–3 Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que Les Avis publiés ne représentent pas une prise de position du Site et que les Membres n'ont reçu aucune aide, conseil ou encouragement du Site dans la rédaction de leurs Avis. Par exception à ce qui précède, le Site se réserve le droit d'informer les Membres que certains mots qu'ils utilisent dans les Avis, notamment lorsqu'ils sont considérés comme grossiers ou insultants, sont rejetés par le Site.

5–4 Le Site décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs, Membres comme des tiers quant aux Avis publiés sur le Site par les Membres.

5–5 Les Membres déchargent le Site de toute responsabilité vis-à-vis des tiers quant aux Avis publiés, et s'engagent à indemniser le Site de toute condamnation trouvant son origine dans un Avis publié par un Membre. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Site, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

5–6 Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes des Avis publiés sur le Site, en ce inclus les éventuels choix pris par des utilisateurs du Site sur la base des Avis publiés.

5–7 Les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site n'est pas l'éditeur des Contenus et ne saurait, par conséquent, être tenue pour responsable de la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de ces Contenus ni tenue à aucune obligation de mise à jour de ces derniers.

5–8 Le Site contient des hyperliens vers des sites tiers. Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à la nature et la qualité de leur contenu, la qualité de leur fonctionnement et la présence éventuelle de virus et autres programmes informatiques de nature à endommager les ordinateurs des utilisateurs.

6 - Limites de responsabilité

6-1 Le Site est un site de recueil d’avis et de commentaires mais aussi de libre expression sur garages auto/moto et plus largement du secteur de l'auto / moto / camion...etc. Les informations sont renseignées par les Membres, ce qui peut expliquer certaines erreurs. Le Site ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Site, à quelque titre que ce soit.

6–2 L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser le Site de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Site. Le Site s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

6–3 L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

6–4 Le Site ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information. Le Site ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme "Utilisation" doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

6–5 La responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

7 - Utilisation du service

7–1 Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site.

7–2 Les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site ne donne aucune garantie implicite ou explicite de bon fonctionnement ou de continuité de fonctionnement du Site et décharge le Site de toute responsabilité à cet égard.

7–3 Les hyperliens, bannières publicitaires, données de produits, informations sur les entreprises ou autres n'émanent pas de recommandations du Site en faveur de tiers et de leurs prestations. Le Site ne répond pas de leur contenu, prix et disponibilité des produits compris.

8 - Protection des données

8–1 On entend par "Données Personnelles" toutes les informations vous concernant, collectées durant votre inscription en tant que Membre ou dans le cadre de votre navigation. Les Données Personnelles regroupent à la fois des "données nominatives" et des "données d'identification électronique". Les données nominatives sont les informations personnelles fournies lors de votre inscription en tant que Membre (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Les données d'identification électronique sont les informations créées ou calculées sur ou à partir de votre ordinateur, lors de vos connexions au Site et vous identifiant en tant qu'internaute (plus précisément ces données permettent d'identifier votre ordinateur).

8–2 Le Site utilise vos Données Personnelles pour vous identifier lors de votre navigation sur le Site. Le Site ne partagera ni ne divulguera vos Données Personnelles en aucune circonstance sans votre accord préalable, sauf à y être contraints par une autorité judiciaire.

8–3 Conformément à la loi Informatique et Libertés et ses modifications ultérieures, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous joignant via le formulaire de contact.

8–4 Vous pouvez résilier ou désactiver votre compte à tout moment. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition.

8–5 Le Site utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers stockés dans votre ordinateur, auxquels vous avez accès et que vous pouvez utiliser pour personnaliser votre utilisation de votre site Internet. Les informations sauvegardées sont utilisées à des fins de fonctionnalité du site. Vous pouvez bloquer la sauvegarde des cookies sur votre disque dur en configurant votre navigateur. Il n'est pas nécessaire d'autoriser les cookies pour utiliser notre site Internet. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que bloquer des cookies peut restreindre certaines fonctions.

8–6 En vous inscrivant en tant que Membre, vous acceptez de recevoir du Site des mails relatifs aux Avis que vous avez postés ou aux commentaires postés par des tiers relatifs à vos Avis.

9 - Propriété des contenus

9–1 Les contenus publiés sur les pages web du Site sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale, notamment à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute utilisation ou exploitation doivent préalablement faire l'objet d'un accord écrit du Site. Seule est autorisée la reproduction unique et à des fins personnelles et non commerciales à condition que l'origine du contenu puisse rester déterminable, par exemple par l'indication de ses sources. Toute autre reproduction, distribution ou publication de contenus sans l'accord préalable du Site est interdite.

9–2 La mention de marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques, sauf en cas d'autorisation écrite particulière et préalable des tiers concernés et du Site.

10 - Mentions légales

Le Site est hébergé par OVH

11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit applicable aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

12 - Evolution du présent contrat

12–1 Le Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site.

12–2 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions devaient être caduques en tout ou en partie, une telle situation n'affecterait pas la validité des clauses restantes. La disposition caduque sera remplacée rétroactivement par une règle de contenu similaire qui se rapprochera le plus de l'objectif poursuivi par la disposition caduque.

Date MAJ : 11/05/2017